CGV

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de « margotulle.com », ci-après dénommées "le Client" et d'autre part l’entreprise « Alain Berthoud ».

 

Champ d’application

Toutes les ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation écrite et acceptée des deux parties.

Délai de fabrication

Pour toute commande particulière et sur-mesure, les délais sont indiqués à titre indicatif par l’entreprise sur le site internet ou par retour de courriels. Les commandes s'inscrivent dans le planning de l'atelier, par ordre d'arrivée.

Prix et condition de paiement

Prix brut en Euro - TVA non applicable article 293 b du CGI. Les frais d’expédition ne sont pas compris. Le port est à la charge du client. Il est facturé avec la marchandise et dû au même titre. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de margotulle.com jusqu'au complet encaissement du prix par margotulle.com Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Mode de paiement

PayPal & carte de crédit

En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.margotulle.com Le processus de commande est le suivant : 

  1. Choix des articles et ajout au panier 

  2. Validation du contenu du panier

  3. Identification sur le site www.margotulle.com si le client n’est pas déjà identifié

  4. Choix du mode de livraison 

  5. Choix du mode de paiement par Paypal et acceptation des CGV. 

  6. Validation du paiement 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Margotulle se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par margotulle.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Margotulle s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s)s, Margotulle s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Livraison

Toute commande passée sur le site de Margotulle sera préparée dès que possible, selon le planning de l’atelier, sous réserve de validation du paiement. Les délais de livraisons sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Le port est à la charge du client. Il est facturé avec la marchandise et dû au même titre. Margotulle s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client par Colissimo. Le délai moyen constaté est de 48 à 72 heures à compter de l’expédition, du lundi au samedi.

Échange, retour et remboursement

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de remboursement, le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique « contact » et doit être validée par retour de courriel par l’entreprise. Le retour ne sera pas accepté si le modèle est endommagé, utilisé ou sali.

Tolérance

Les articles peuvent être légèrement différents dans leur qualité, matière, couleur et autres caractéristiques. Ces différences sont inévitables compte tenu du caractère artisanal de leur fabrication.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou rendus disponibles sur le Site (textes, images, sons etc.), à l’exclusion du contenu fourni par les Clients sont la propriété exclusive de Alain Berthoud ou sont utilisés par Alain Berthoud avec l'autorisation expresse du détenteur des droits d'auteur et/ou des droits sur la marque concernée. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Alain Berthoud ou des tiers propriétaires. Le Client reconnaît et accepte que toute violation de droits d'auteur, de marque ou d'un autre droit de propriété intellectuelle est passible de sanctions civiles et/ou pénales.